Objet du contrat

Les présentes conditions de vente constituent le contrat conclu entre d'une part TIMEG SAS au capital de 20.000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 807 697 792, et d'autre part toute personne physique ou morale dénommée ci-après "client" qui passe une commande par ce site.

En effectuant le paiement, le client valide sa commande et par ce fait accepte sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Nous nous réservons le droit d'annuler la commande d'un client avec lequel nous avons eu un litige antérieur.

Nous nous réservons le droit de modifier nos conditions générales de vente à tout moment sans notification préalable. Toutefois, les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de celle-ci par le client.

 

Tampons et accessoires

Nous commercialisons tous les types de tampons et tous leurs accessoires.

La gravure des empreintes en caoutchouc des tampons est effectuée par nos soins dans notre atelier à Paris à partir de la demande du client accompagnée éventuellement de fichier de dessin, logo, modèle ou autre.

Les fichiers qui nous sont transmis pour réalisation doivent être de bonne qualité et en format vectorisé. Dans le cas contraire, nous dégageons toute responsabilité quant à la qualité de la réalisation.

 

Prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils n'incluent pas les frais d'expédition. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans notification préalable. Toutefois, le bien commandé est facturé au prix indiqué au moment de la validation de la commande par le client.

 

Modes de paiement

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

- par carte bancaire
- par Paypal
- par virement bancaire : une copie de l’ordre de virement servira de validation de la commande

PayPal est un site de paiement sécurisé. Paypal crypte toutes les données et ne nous communique pas les informations financières du client.

 

Réserve de propriété

Le bien reste notre propriété jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix par le client.

 

Bien appartenant au client

Un bien appartenant au client qui nous est remis en vue de la réalisation de la commande doit être repris à la diligence du client dès la fin de la réalisation. Le client étant tenu d’assurer lui-même son bien, nous ne sommes pas responsable de la perte du bien ou des dommages.

 

Délai de réalisation de la commande

Nous faisons tous les efforts possibles pour réaliser au plus vite et avec le plus grand soin la commande du client. Le délai de réalisation de la commande est donné à titre indicatif en jours ouvrés. Un retard ne peut en aucun cas motiver une annulation de la commande, son remboursement, une remise ou une indemnité.

 

Délai d'acheminement

Le délai d'acheminement est donné à titre indicatif en jours ouvrés et varie en fonction du mode d'acheminement choisi par le client et de l'adresse de livraison.

Sauf indication particulière du client, nous optons pour le mode Colissimo pour acheminer le bien : Colissimo France, Colissimo Outre-mer, Colissimo Europe et Colissimo International.

Notre atelier étant situé à Paris, si l'adresse de livraison se trouve dans Paris intra muros, le client peut demander une livraison par coursier.

Le client a également la possibilité de venir retirer sa commande à notre atelier au 89 BIS RUE BLOMET 75015 PARIS.

Le bien est acheminé vers l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les risques sont à la charge du client à compter de l'instant où le bien quitte notre atelier de fabrication. Dans le cas d'une erreur d'adresse ou d'une adresse incomplète venant de la part du client, notre responsabilité ou celle de l'achemineur ne peuvent être engagées. Les frais de réexpédition ou d'une nouvelle réalisation de la commande sont à la charge du client. Aucun litige avec l'achemineur ne peut justifier l'annulation du paiement du bien facturé.

 

Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la date de livraison du bien pour exercer son droit de rétractation en nous retournant le bien pour échange ou remboursement, sans pénalité. Seuls les frais de retour sont à la charge du client.

Le bien retourné doit être en bon état, dans son emballage d'origine et accompagné de sa facture.

À réception du bien dans les conditions décrites ci-dessus, nous nous engageons à rembourser le client du montant du bien retourné dans un délai de quatorze jours ouvrés.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour un bien confectionné ou personnalisé à la demande du client.

 

Droit de propriété

Toute commande portant sur la reproduction d'un dessin, logo, modèle ou autre qui bénéficie de la protection des lois sur la propriété intellectuelle implique l'existence au profit du client d'un droit de reproduction qui nous garantit contre toute contestation dont cette reproduction peut faire l'objet.

Toute commande impliquant une activité créatrice de notre part demeure notre entière propriété intellectuelle.

 

Données personnelles

Nous nous engageons à ne pas communiquer les données du client à un tiers à l'exception d'un tiers intervenant dans la réalisation de la commande : établissement bancaire, service postal, coursier, transporteur.

Dans le cas d'un impayé ou d'une fraude, nous nous réservons le droit de communiquer les données du client aux services de police, aux juridictions compétentes ou aux organismes de recouvrement de dettes.

Le client dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données le concernant. Il peut exercer ce droit à tout moment en nous adressant un courrier à l'adresse indiquée sur la facture.

 

Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au prix du bien que nous avons réalisé. Nous ne sommes pas responsable des dommages directs ou indirects, des pertes de profits, de revenus, de chiffres d’affaires qui pourraient découler de nos prestations. Toute erreur ou malfaçon ne peut donner lieu qu'au remplacement du bien sans autre responsabilité ni dédommagement.

 

Accès au site

L'accès à notre site peut être interrompu pour des raisons techniques, de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison sans que cela puisse engager notre responsabilité.

Nous ne sommes pas responsable des dommages directs ou indirects, des pertes de profits, de revenus, de chiffres d’affaires ou de données qui pourraient résulter de l’utilisation de notre site ou de l’impossibilité d’accès à notre site.

 

Cas de force majeure

La survenance d’un cas de force majeure peut nous empêcher de livrer le bien dans des délais prévus ou de réaliser la commande. Constitue un cas de force majeure tout événement de quelque nature qu’il soit qui échappe raisonnablement à notre contrôle : survenance d’incendie, rupture d’approvisionnement des matières premières, coupure d’électricité, panne de machine, dispositions légales ou réglementaires affectant la réalisation ou la livraison du bien.

 

Juridiction compétente

Tout litige relatif à l'interprétation ou à la réalisation des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris.